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Conditions d'utilisation

1. Général

1.1. Vous êtes invité à visiter Gaingate ('Site Web')
Notre adresse e-mail : info@blue-orion.com
1.2. Le Site fournit des informations sur des plateformes tierces ('Plateformes tierces') permettant d'effectuer des transactions (les 'Services')
1.3. Les Conditions régissent votre accès ('Vous', 'Votre' ou 'Utilisateur') au Site Web et aux Services. Avant d'accéder aux Services, vous devez lire ces Conditions attentivement. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre Vous et le propriétaire du Site Web. Vous devez accepter ces Conditions dans leur intégralité pour utiliser le Site Web. Les Conditions peuvent être modifiées à tout moment.
Ces Conditions incluent notre Politique de confidentialité. En les acceptant, vous consentez également à notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité ici)

2. Éligibilité

2.1. Sous réserve du respect des présentes conditions, vous pourrez accéder au site Web.
2.1.1. Âge minimum : 18 ans
2.1.2. Vous pouvez accepter ces conditions générales.
2.1.3. Aucune loi du pays où vous résidez ou utilisez les Services ne vous empêche d’accéder au site Web ou à l’un de ses services.
2.2. Nous n’offrons aucune garantie, déclaration ou assurance concernant la légalité ou l’usage des services ou du site Web par quiconque. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illégale du site Web ou des services par un utilisateur.

3. Territoires à accès limité

3.1. Sans limiter la portée des informations fournies, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) : (i) pour les utilisateurs résidant dans des zones « Territoires restreints » ; (ii) pour les utilisateurs que nous jugeons présenter un risque réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons également exiger des conditions supplémentaires avant d’accepter les utilisateurs qui sont citoyens de certains pays. Si ces utilisateurs se rendent dans des zones restreintes, l’accès au Site Web ou aux Services peut être temporairement indisponible ou bloqué.

4. Activités interdites

4.1. Vous acceptez d’utiliser le Site et les Services avec respect et de vous abstenir de :
4.1.1. vous connecter ou utiliser notre Site Web pour télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou envoyer (a) des informations ou tout contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, aux droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la publication est interdite en raison d’injures, de diffamation, de propos calomnieux ou racistes ; (c) des informations contenant des virus ou tout logiciel susceptible de nuire à nos systèmes informatiques ou à ceux de tiers, ou de bloquer ou restreindre l’accès d’autres utilisateurs au Site ; (d) toute information ou tout contenu illégal ; (e) des informations ou contenus publicitaires sans notre consentement écrit préalable.
4.1.2. modifier ou supprimer toute mention, tout avis légal, tout logo ou toute désignation propriétaire du Site Web.
4.1.3. accéder aux Services par un moyen autre que le Site.
4.1.4. entraver l’utilisation du Site ou des Services par d’autres utilisateurs.
4.1.5. utiliser des robots ou d’autres procédés automatisés pour accéder au Site et/ou à ses Services.
4.1.6. télécharger ou transmettre, ou tenter de le faire, tout contenu visant à collecter ou transmettre des données, tel que des web bugs, cookies ou dispositifs espions, sans notre autorisation expresse.
4.1.7. recourir au « framing », au « mirroring » ou à toute autre technique visant à imiter l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ou inciter à des activités illégales telles que la contrefaçon de marques, la violation de droits d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la diffusion de logiciels malveillants ;
4.1.9. modifier ou altérer le code source du Site Web, ou télécharger des applications susceptibles d’endommager le Site ou un tiers.
4.1.10. désassembler, décompiler ou rétroconcevoir toute technologie ou tout logiciel présent sur le Site ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Les dispositions du présent accord s’ajoutent à tous les autres droits dont nous disposons. Si nous estimons que votre utilisation du Site n’est pas conforme aux présentes Conditions ou à toute loi applicable, nous pouvons surveiller votre navigation, bloquer votre accès, communiquer vos habitudes à des tiers ou prendre toute autre mesure appropriée pour protéger les droits et les biens de tiers. Nous ne garantissons ni ne représentons la légalité de l’utilisation du Site ou des Services par quiconque, et déclinons toute responsabilité en cas d’usage illégal du Site ou des Services par un utilisateur.

5. Propriété intellectuelle

5.1. Le contenu du Site, y compris les textes, images, vidéos, logos, sons, graphismes, marques et autres éléments, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle et ceux de tiers.
5.2. L’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux Services et au Site nous appartient. Sauf pour le droit d’utilisation des Services et du Site conformément à ces Conditions, l’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. Le Site et les Services ne peuvent être consultés par l’Utilisateur que dans un cadre personnel et non commercial.
5.4. Vous vous engagez à ne pas autoriser quiconque à modifier, à procéder à une ingénierie inverse, à décompiler ou à copier les Services ou le Site, ni à créer des œuvres dérivées, les sous-licencier ou les louer.

5. Droits liés à la propriété intellectuelle

6.1. Vous assumez l’entière responsabilité du Site et des Services. Nous ne fournissons aucune garantie, explicite ou implicite, concernant le Site, les Services ou votre utilisation de ceux-ci, y compris les garanties implicites de qualité, de conformité marchande et d’adéquation à une finalité particulière – telles que l’absence de violation de droits, l’utilisabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la ponctualité et la rapidité de livraison. Le contenu et les fonctionnalités accessibles via le Site sont proposés 'tel quel', 'tel qu’accessible' et 'sous toutes leurs réserves'.
6.2. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes relatives aux informations publiées sur le Site. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les perturbations ou interruptions de transmission vers ou via les Services.
6.3. Nous vous indemnisons pour toute perte, directe ou indirecte, que vous ou tout tiers pourriez subir via le Site ou les Services. Vous êtes responsable de toute décision prise en vous fondant sur les informations présentes sur le Site et/ou dans les Services.
6.4. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage, direct ou indirect, vous concernant ou concernant un tiers, y compris toute perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du Site et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans la mesure permise par la loi applicable dans la région concernée.
6.5. En cas de problème technique lié à une connexion Internet ou téléphonique, à un fournisseur d’accès ou d’hébergement, à un serveur ou à tout équipement informatique, nous n’assumons aucune responsabilité. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation d’Internet.

7. Contenu et services proposés par des tiers

7.1. Vous pouvez consulter du contenu fourni par des tiers et utiliser des services externes via les Services. Cela inclut notamment des publicités ou des avis diffusés sur des plateformes tierces.
7.2. Nous déclinons toute responsabilité concernant les informations ou produits mentionnés, qui peuvent ne pas être actualisés.
7.3. Nous vous recommandons de vérifier l’exactitude de ces informations avant toute prise de décision. Vous assumez l’entière responsabilité des décisions et actions résultant de leur utilisation.

8. Liens

8.1. Le site inclut des publicités en plus de son contenu. Les documents sont mis à disposition via des sites web tiers ("Liens"). Avant de télécharger, de vous fier à ou d’accéder à toute information provenant de ces sites, logiciels ou autres supports, ou d’effectuer un achat ou toute transaction, nous vous invitons à en tenir compte. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou perte résultant de l’utilisation ou de la confiance accordée à toute information, produit ou service accessible via ces sites ou applications.
8.2. La présence d’hyperliens sur ce site n’implique pas notre approbation, autorisation, affiliation ou soutien envers les sites web tiers, leurs logiciels ou leurs administrateurs.
8.3. Nous n’avons pas vérifié l’intégralité des hyperliens et ne pouvons être tenus responsables des sites ou logiciels vers lesquels ils pointent. Avant d’utiliser, de vous fier à ou d’acheter quoi que ce soit via ces liens ou applications, faites preuve de vigilance. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage ou perte découlant de l’utilisation ou de la confiance accordée à des produits, informations ou contenus accessibles via ces sites.
8.4. Il vous appartient de consulter et d’examiner les conditions d’utilisation et les politiques de chaque site web tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire avant de contacter ou d’interagir avec ces sites tiers.

9. Divers

9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre nos Services à tout moment. Ces changements ne vous causeront aucun préjudice et ne donneront lieu à aucune réclamation à notre encontre.
9.2. Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Nous en informerons les utilisateurs en publiant la version mise à jour et en révisant la date indiquée en en-tête. Toute modification prendra effet sous quelques jours ouvrables. Vous serez réputé accepter ces changements si vous continuez à utiliser le site après leur publication.
9.3. L’Utilisateur reconnaît que toute information transmise via le site n’établit aucune relation autre que celles expressément prévues par ces Conditions.
9.4. Les présentes Conditions ainsi que la Politique de confidentialité, telles que modifiées périodiquement, constituent l’intégralité de l’accord entre Nous et l’Utilisateur. Toute autre promesse, déclaration ou accord, oral ou écrit, non inclus dans ces documents n’engage pas juridiquement les parties.
9.5. L’absence d’exercice d’un droit ou d’un recours prévu par les présentes Conditions ne vaut pas renonciation à ce droit. Tout exercice partiel n’empêche pas un exercice ultérieur ou complémentaire de ces mêmes droits ou de tout autre recours.
9.6. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide par une juridiction compétente, elle sera considérée comme exclue sans affecter la validité des autres dispositions. Les Conditions seront alors interprétées conformément à l’intention initiale de la clause exclue, tel que déterminé par les tribunaux.
9.7. Les présentes Conditions autorisent les partenaires tiers à transférer ou céder la totalité de leurs droits et obligations, ainsi qu’à gérer le site et ses services sans restriction. En revanche, vous n’êtes pas autorisé à céder ou transférer vos droits ou obligations.